J.O. Numéro 142 du 22 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09147
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Arrêté du 7 juin 1999 prononçant le retrait de concessions de mines
NOR : ECOI9900301A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juin 1999, il est mis fin aux concessions de mines de schistes carbo-bitumineux dites « concessions de Menat 1 et 2 » (Puy-de-Dôme).
En conséquence, les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.